Ce document est valable à compter du : 9 mai 2018

Conditions d’utilisation

Les clauses incluses ci-dessous, régissent les conditions d’utilisation du site Web : https://www.smyhotels.com , ci-après « le Portail ». L’accès et l’utilisation du Portail attribuent la condition d’utilisateur et implique nécessairement l’acceptation sans réserve du présent document de Conditions d’utilisation, ainsi que de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, applicables aux réservations effectuées par l’utilisateur sur le Portail, et tout cela, sans préjudice de l’application, le cas échéant, des Conditions générales et particulières qui, le cas échéant, ont force obligatoire. Par conséquent, nous vous conseillons de procéder à la lecture de tous ces documents, avant d’utiliser les fonctionnalités offertes par le Portail et d’effectuer une réservation sur le Portail, de même que chaque fois que vous y accédez, car SMYHOTELS se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment chacun de ces documents. .

L’accès et l’utilisation du portail n’impliquent pas nécessairement l’existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et SMYHOTELS.

I. I. PROPRIÉTAIRE DU SITE

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique.

HOTELOGY SL (ci-après SmyHotels) ayant son siège social à Edificio Logitravel, Parcela 3B, Parc Bit, Ctra. Palma-Valldemossa km 7,4 - 07121 - Palma de Majorque (Espagne), avec CIF n° B -57964629.

Outre le siège social, les canaux suivants sont mis à la disposition des utilisateurs pour qu’ils puissent y adresser leurs requêtes, suggestions ou réclamations :

Formulaire de contact du site : https://www.smyhotels.com
Tél.
(+34) 952 38 30 55 , du lundi au vendredi de 9 h à 21 h et le samedi de 9 h 30 à 13 h 30 hrs.
info.malaga@smyhotels.com

II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. Introduction. Le portail fournit des informations sur SMYHOTELS, afin que les utilisateurs puissent consulter celles pertinentes, se renseigner en cas de besoin et, éventuellement, demander et formaliser des réservations directement sur la plateforme de réservation en ligne.

2. Devoirs des utilisateurs. Devoirs des utilisateurs. Les utilisateurs acceptent d’accéder et d’utiliser le Portail de manière légitime, conformément au présent document des Conditions d’utilisation et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits ou intérêts de SMYHOTELS ou de tiers. Plus précisément, l’utilisateur est obligé d’utiliser les informations contenues dans le Portail exclusivement aux fins de celui-ci, à savoir : obtenir des informations sur les services offerts par SMYHOTELS et effectuer des demandes de renseignements, des suggestions et/ou des revendications. À titre d’exemple et en aucun cas de manière limitative ou exclusive, l’utilisateur s’engage également à :

- ne pas se livrer, par action ou omission, à des activités illégitimes ou contraires à l’ordre public, à la moralité ou à la bonne foi ;

- ne pas introduire, modifier ou diffuser dans le Portail, un contenu à caractère raciste, xénophobe, pornographique, qui prône le terrorisme ou qui viole les droits de l’homme ;

- ne se livrer, directement ou indirectement, à aucun type d’exploitation commerciale, y compris expressément l’envoi de spams ;

- lorsqu’il effectue une réservation, de ne pas saisir dans le Portail, d’informations ou de contenu erronés, trompeurs, équivoques ou inexacts, d’une manière qui induit en erreur les destinataires des informations ;

- ne pas prendre de mesures qui supposent ou impliquent une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de SMYHOTELS ou de tiers ;

- ne pas endommager directement ou indirectement les éléments logiciels ou le matériel de SMYHOTELS, de ses fournisseurs ou de tiers ;

- ne pas introduire ou répandre de virus informatiques dans le réseau ou utiliser d’autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de causer les dommages susmentionnés ;

- ne pas supprimer, modifier, éviter ou manipuler les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité du Portail.

3. Exclusion de responsabilité. Le Portail est fourni « tel quel » et son accès et son utilisation sont aux risques et périls de l’utilisateur, par conséquent, ni SMYHOTELS, ni ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects qui découlent de l’accès et de l’utilisation du Portail, SMYHOTELS excluant expressément tout type de garanties, avec toute la portée prévue par la loi, qu’elle soit expresse ou implicite.

À titre d’exemple et de manière aucunement limitative ou exclusive :

- SMYHOTELS n’assume aucune obligation ou responsabilité à l’égard des services qu’elle ne fournit pas directement ;

- SMYHOTELS ne garantit pas la disponibilité ou l’accessibilité du Portail, bien qu’elle déploiera tous les efforts raisonnables pour que ledit site soit disponible et accessible. Pendant les opérations de maintenance, des interruptions peuvent se produire le temps nécessaire ;

-SMYHOTELS n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés à l’utilisateur, découlant de virus informatiques, de pannes, de retards, de blocages, de déconnexions téléphoniques ou de systèmes électroniques provoqués par des défaillances ou des surcharges du centre de traitement des données, des lignes téléphoniques, d’Internet ou de tout autre système électrique, le tout motivé par des raisons indépendantes de SMYHOTELS ; ni de toute autre modification pouvant survenir dans les éléments logiciels ou dans le matériel de l’utilisateur.

-SMYHOTELS ne garantit pas l’absence de virus, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels pouvant entraîner des altérations dans le système informatique et/ou les fichiers de l’utilisateur et exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

-SMYHOTELS n’est pas responsable des dommages causés par des intrusions illégales de tiers ou pour l’utilisation ou la mauvaise utilisation du contenu du Portail, ni pour les conséquences qui peuvent découler d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans le contenu, susceptible d’apparaître sur cette page, fourni par les utilisateurs eux-mêmes ou autres tiers.

4. Refus de l’accès. SMYHOTELS se réserve le droit de refuser l’accès au Portail, aux utilisateurs qui ne se conforment pas aux dispositions de ce document Conditions d’utilisation ; en cas de problèmes de sécurité ou techniques ; ou en exécution d’une demande et/ou d’un ordre policier, judiciaire ou administratif. SMYHOTELS peut refuser l’accès, à sa décision exclusive, sans donner lieu pour cela à aucune forme de compensation.

5. Liens externes. En aucun cas SMYHOTELS n’assume de responsabilité pour le contenu des liens appartenant à des sites tiers ni ne garantit l’accessibilité, la disponibilité technique, la fiabilité, l’exactitude, la véracité, la validité et la légalité de tout document ou information contenu dans lesdits sites tiers. L’inclusion de ces liens externes n’implique pas qu’il y ait, entre SMYHOTELS et lesdits tiers, un quelconque type d’association, de fusion ou de participation avec les sociétés connectées.

Les tiers qui ont l’intention d’établir un lien avec le Portail, doivent demander l’autorisation préalable du propriétaire de ce site, garantissant qu’il ne permet que l’accès audit site, mais qu’il ne reproduit pas son contenu et ses services.

6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle . Les droits relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle (y compris, mais sans s’y limiter : les marques, les logos, les textes, les photographies, les icônes, les images, les sons, l’audio, les vidéos, les combinaisons de couleurs, la structure, etc., ainsi que le nom du domaine, son code source, la conception graphique et la structure de la navigation et les autres éléments logiciels contenus dans le Portail) sont la propriété de SMYHOTELS ou des autres entités qui peuvent fournir des informations à travers le Portail. Par conséquent, tous sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle, protégés par la législation espagnole, européenne et internationale. Par conséquent, il n’est pas permis d’utiliser, de reproduire, de transmettre, de manipuler, ni de faire un usage qui dépasse l’utilisation nécessaire à la visite du Portail et l’achat des services offerts par celui-ci.

SMYHOTELS ou d’autres titulaires de droits sont les propriétaires exclusifs des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit, et, en particulier des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément aux dispositions de la loi en vigueur sur la propriété intellectuelle. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support que ce soit et quel que soit le moyen technique, sans l’autorisation de SMYHOTELS ou, le cas échéant, des tiers qui détiennent les droits de propriété intellectuelle ou d’auteur sur le contenu concerné sont expressément interdites.

L’accès et l’utilisation du Portail ou la sous-traitance des services offerts par celui-ci, n’implique pas de la part de SMYHOTELS ou de son propriétaire respectif, la renonciation, la transmission ou la cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ni l’attribution des droits d’utilisation, l’altération, l’exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique sur ce contenu sans l’autorisation préalable et expresse par écrit des titulaires respectifs desdits droits, sans préjudice du droit de visualisation et d’obtention d’une copie privée dudit contenu, à condition que ledit droit soit exercé conformément aux principes de la bonne foi et que la propriété intellectuelle et industrielle du propriétaire dudit droit demeure inchangée et soit utilisé à des fins non commerciales et exclusivement pour les informations personnelles de l’utilisateur.

7. Politique de vente et de retour. Modifications, annulations et remboursements. Droit de rétractation.

En vertu de l’article 103 alinéa l) du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, le droit de rétractation dans la prestation de ce service est exclu.

Nonobstant ce qui précède, les annulations sont permises, ce qui peut engendrer des frais dont le montant est variable selon le type de chambre réservée. L’annulation doit également être comprise comme la réduction du nombre de chambres, de nuits ou le changement de nom du client.

Lors du processus de réservation, le CLIENT doit accepter les conditions d’annulation fournies par le Portail où les montants desdits frais sont indiqués.

Le canal par lequel le CLIENT notifie et gère ses modifications, annulations et remboursements doit toujours se faire au moyen des coordonnées figurant sur le Portail.

La non-présentation du client au SMYHOTELS sans préavis implique que les frais représenteront 100 % du montant de la réservation.

8. Nullité des clauses. Dans le cas où l’une quelconque des clauses du présent document sur les Conditions d’utilisation était déclarée nulle, seule ladite clause ou la partie ainsi déclarée serait concernée, le reste des clauses du document demeurant, ladite clause, ou partie affectée, étant considérée comme non avenue.

9. Juridiction et loi applicable. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation espagnole. Les tribunaux de Palma de Majorque sont compétents pour entendre tout litige découlant des présentes conditions, à l’exception des cas où, conformément aux dispositions du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé la Loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, la contrepartie aurait le statut de consommateur ou d’utilisateur, auquel cas les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents.

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